Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Yaya's Creative Studio
Dernière mise à jour : juillet 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet et de la boutique en ligne exploités sous le nom commercial Yaya's Creative Studio, ci-après le « Site ».

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Yaya's Creative Studio.

Le Site est hébergé et fonctionne au moyen de la plateforme Shopify, qui met à notre disposition les outils techniques nécessaires à la présentation de nos produits, à la gestion de la boutique en ligne et au traitement des commandes.

Les présentes CGU concernent uniquement l’accès au Site et son utilisation.

Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Site sont régies par nos Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », accessibles sur le Site.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. L’utilisation des cookies et autres traceurs est décrite dans notre Politique de confidentialité ou notre Politique relative aux cookies, lorsqu’une politique distincte est disponible.

En accédant au Site ou en utilisant ses fonctionnalités, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il doit cesser d’utiliser le Site.

Article 1. Informations relatives à l’éditeur

Le Site est exploité par :

Yaya's Creative Studio, micro-entreprise

Adresse : 10 Rue Francisco Ferrer, 93170 Bagnolet, France
SIREN : 877 753 780

TVA sur les ventes : non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)

Numéro de TVA intracommunautaire : FR24 877 753 780

Courriel : contact.yayacreativestudio@gmail.com
Service client : par courriel
Hébergement et solution technique de commerce électronique : Shopify International Limited

Toute question concernant le fonctionnement du Site ou les présentes CGU peut être adressée à :

contact.yayacreativestudio@gmail.com

Article 2. Objet et champ d’application

Les présentes CGU s’appliquent à toute personne accédant au Site, le consultant ou utilisant l’une de ses fonctionnalités, ci-après l’« Utilisateur ».

Elles encadrent notamment :

  • la consultation du Site ;

  • la création et l’utilisation d’un compte client ;

  • l’utilisation des fonctionnalités interactives ;

  • la publication éventuelle d’avis ou de commentaires ;

  • l’accès aux contenus, photographies, textes et éléments graphiques ;

  • l’utilisation des outils techniques proposés sur le Site.

Les présentes CGU ne remplacent pas les CGV.

Toutes les questions concernant les produits, les commandes, les prix, les paiements, la livraison, le droit de rétractation, les retours, les remboursements et les garanties légales sont régies par les CGV en vigueur au moment de la commande.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV concernant une commande ou une vente, les CGV prévalent.

Article 3. Accès au Site

Le Site est en principe accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.

Les frais liés à la connexion à Internet, au matériel informatique, au téléphone, aux logiciels ou à tout autre équipement nécessaire pour accéder au Site restent à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est responsable du bon fonctionnement et de la sécurité de son propre équipement.

Yaya's Creative Studio s’efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel.

L’accès au Site peut toutefois être temporairement interrompu, limité ou suspendu, notamment en cas :

  • de maintenance ;

  • de mise à jour ;

  • de modification technique ;

  • de problème affectant Shopify ou un autre prestataire technique ;

  • de panne du réseau Internet ;

  • de risque pour la sécurité du Site ;

  • de tentative d’accès frauduleux ;

  • d’événement échappant à notre contrôle raisonnable.

Yaya's Creative Studio ne garantit pas que le Site sera accessible en permanence, sans interruption ni erreur technique.

Lorsque cela est raisonnablement possible, nous nous efforçons de limiter la durée des interruptions.

Une interruption temporaire du Site ne remet pas en cause les droits légaux du client concernant une commande déjà conclue.

Article 4. Capacité et utilisation par les mineurs

L’Utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser les fonctionnalités du Site qui impliquent la conclusion d’un engagement.

Un mineur peut consulter le Site sous la responsabilité de son représentant légal.

Toute commande passée par un mineur doit être effectuée avec l’autorisation et sous la responsabilité de son représentant légal.

Le représentant légal est responsable de la surveillance de l’utilisation du Site par le mineur et du respect des présentes CGU.

Article 5. Compte client

Certaines fonctionnalités du Site peuvent permettre ou nécessiter la création d’un compte client.

Lors de la création ou de l’utilisation d’un compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’Utilisateur est responsable :

  • de la confidentialité de ses identifiants ;

  • du choix et de la sécurité de son mot de passe ;

  • des activités réalisées au moyen de son compte ;

  • de la mise à jour des informations associées à son compte.

Le compte client est personnel.

L’Utilisateur ne doit pas :

  • vendre son compte ;

  • transférer son compte à un tiers ;

  • communiquer volontairement ses identifiants à un tiers ;

  • utiliser le compte d’une autre personne sans autorisation ;

  • créer un compte sous une fausse identité.

En cas de perte des identifiants, d’accès non autorisé ou de suspicion d’utilisation frauduleuse, l’Utilisateur doit modifier son mot de passe et nous contacter dans les meilleurs délais à :

contact.yayacreativestudio@gmail.com

L’Utilisateur peut demander la fermeture de son compte en nous contactant à cette même adresse.

La fermeture du compte n’entraîne pas la suppression immédiate des informations devant être conservées afin de respecter une obligation légale, comptable, fiscale, contractuelle ou liée à la défense de nos droits.

La création d’un compte n’est pas obligatoire lorsque le Site permet de passer commande en tant qu’invité.

Article 6. Exactitude des informations fournies par l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer d’informations volontairement fausses, trompeuses, frauduleuses ou appartenant à une autre personne.

Lorsqu’il utilise le Site ou passe une commande, l’Utilisateur doit notamment fournir des informations exactes concernant :

  • son identité ;

  • son adresse électronique ;

  • son adresse de facturation ;

  • son adresse de livraison ;

  • les informations nécessaires au traitement de sa demande ou de sa commande.

L’Utilisateur est invité à mettre à jour ses informations lorsqu’elles changent.

Yaya's Creative Studio ne peut être tenue responsable d’une impossibilité de contacter l’Utilisateur ou d’exécuter correctement une demande résultant d’informations erronées, incomplètes ou non mises à jour par l’Utilisateur.

Cette disposition ne limite pas les obligations légales de Yaya's Creative Studio concernant les commandes valablement conclues.

Article 7. Informations et contenus disponibles sur le Site

Yaya's Creative Studio s’efforce de présenter des informations exactes, compréhensibles et régulièrement mises à jour.

Le Site peut notamment contenir :

  • des descriptions de produits ;

  • des photographies ;

  • des informations relatives aux matériaux ;

  • des indications d’utilisation ;

  • des conseils créatifs ;

  • des tutoriels ;

  • des articles ;

  • des contenus informatifs ;

  • des informations relatives à la disponibilité ou aux délais.

Les informations générales, conseils, tutoriels et contenus éditoriaux sont fournis à titre informatif.

Ils ne remplacent pas les précautions, instructions ou avertissements figurant sur le produit, son emballage ou sa notice.

Les caractéristiques essentielles, le prix et les conditions applicables à une commande sont ceux présentés au client avant la validation de cette commande, conformément aux CGV.

Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent exceptionnellement apparaître sur le Site.

Yaya's Creative Studio peut corriger ou mettre à jour ces informations dès qu’une erreur est constatée.

Les modalités applicables lorsqu’une erreur affecte une commande sont précisées dans les CGV.

Article 8. Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que tous les éléments qui le composent sont protégés par les règles françaises, européennes et internationales applicables à la propriété intellectuelle.

Ces éléments comprennent notamment :

  • le nom Yaya's Creative Studio ;

  • les logos ;

  • l’identité visuelle ;

  • les textes ;

  • les photographies ;

  • les illustrations ;

  • les dessins ;

  • les modèles ;

  • les graphismes ;

  • les vidéos ;

  • les éléments sonores ;

  • les fiches produits ;

  • les présentations ;

  • la mise en page ;

  • la structure du Site ;

  • les contenus créatifs ;

  • les bases de données.

Ces éléments sont la propriété de Yaya's Creative Studio ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

L’accès au Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments.

L’Utilisateur est autorisé à consulter le Site et à utiliser ses fonctionnalités pour ses besoins personnels et non commerciaux.

Sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi, il est interdit de :

  • reproduire tout ou partie du Site ;

  • copier ou télécharger les photographies ou illustrations à des fins commerciales ;

  • modifier ou adapter les contenus ;

  • publier les contenus sur un autre site ;

  • distribuer ou revendre les contenus ;

  • créer une œuvre dérivée à partir des contenus ;

  • extraire ou réutiliser une partie substantielle d’une base de données ;

  • utiliser les marques, logos ou éléments visuels de Yaya's Creative Studio ;

  • présenter les contenus comme étant ceux d’un autre créateur ou commerçant ;

  • faire croire à l’existence d’un partenariat ou d’une autorisation qui n’existe pas.

Les noms, marques, logos et contenus appartenant à Shopify ou à d’autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés à l’Utilisateur sont réservés.

Article 9. Avis, commentaires et autres contributions

Le Site peut permettre aux Utilisateurs de transmettre ou publier des avis, commentaires, suggestions, photographies ou autres contenus, ci-après les « Contributions ».

L’Utilisateur reste titulaire des droits qu’il détient sur ses Contributions.

En transmettant une Contribution dans le but qu’elle soit publiée sur le Site, l’Utilisateur accorde à Yaya's Creative Studio une autorisation non exclusive et gratuite permettant :

  • d’héberger la Contribution ;

  • de la reproduire sur le Site ;

  • de l’afficher publiquement sur le Site ;

  • de l’adapter uniquement lorsque cela est nécessaire pour sa présentation technique ;

  • de la conserver pendant la durée nécessaire à sa publication et à la gestion du service concerné.

Cette autorisation est limitée aux besoins de fonctionnement, de présentation et de promotion du Site et des activités de Yaya's Creative Studio.

Elle ne transfère pas à Yaya's Creative Studio la propriété de la Contribution.

L’Utilisateur garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires pour transmettre ou publier la Contribution.

Il s’engage à ce que ses Contributions :

  • soient sincères lorsqu’elles constituent un avis ;

  • ne portent pas atteinte aux droits d’auteur ou aux marques d’un tiers ;

  • ne portent pas atteinte au droit à l’image ou à la vie privée d’un tiers ;

  • ne contiennent pas de propos diffamatoires, injurieux, menaçants ou discriminatoires ;

  • ne contiennent pas d’informations personnelles concernant un tiers sans son autorisation ;

  • ne contiennent pas de contenu illicite ou manifestement trompeur ;

  • ne contiennent pas de virus, programme malveillant ou lien dangereux ;

  • ne présentent pas comme indépendant un avis ayant fait l’objet d’une contrepartie non divulguée.

Yaya's Creative Studio peut refuser de publier ou retirer une Contribution manifestement illicite, frauduleuse, offensante, hors sujet ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Yaya's Creative Studio peut également effectuer les corrections strictement nécessaires à la mise en forme, notamment concernant les espaces ou erreurs typographiques, sans modifier le sens de l’avis.

L’Utilisateur est responsable du contenu qu’il publie dans les conditions prévues par la loi.

Photographies et contenus fournis pour une commande personnalisée

Les photographies, textes et informations transmis par le client pour réaliser une commande personnalisée sont utilisés dans le but de traiter et réaliser cette commande.

Leur transmission ne vaut pas autorisation générale de publication ou d’utilisation publicitaire.

Toute utilisation promotionnelle d’une photographie fournie par le client ou d’un contenu permettant d’identifier une personne peut faire l’objet d’une autorisation distincte.

Article 10. Signalement d’un contenu ou d’une utilisation illicite

Toute personne estimant qu’un contenu publié sur le Site porte atteinte à ses droits ou présente un caractère manifestement illicite peut nous le signaler à :

contact.yayacreativestudio@gmail.com

Le signalement doit, dans la mesure du possible, indiquer :

  • l’identité et les coordonnées de la personne effectuant le signalement ;

  • l’emplacement précis du contenu concerné ;

  • une description du contenu ;

  • les raisons pour lesquelles le contenu est considéré comme illicite ;

  • les justificatifs utiles ;

  • toute information permettant d’examiner la demande.

Yaya's Creative Studio peut demander des informations complémentaires lorsqu’elles sont nécessaires pour traiter le signalement.

Un contenu peut être retiré ou rendu inaccessible lorsqu’il apparaît manifestement illicite ou lorsqu’une autorité compétente en demande le retrait.

Article 11. Usages interdits

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite, loyale et respectueuse des droits de Yaya's Creative Studio, des autres Utilisateurs et des tiers.

Il est notamment interdit :

  • d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;

  • d’usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;

  • de créer un compte au moyen d’informations volontairement fausses ;

  • d’utiliser un moyen de paiement sans autorisation ;

  • d’accéder au compte d’un autre Utilisateur ;

  • de tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site, à ses serveurs ou à ses bases de données ;

  • de contourner une mesure de sécurité ;

  • d’introduire un virus, logiciel malveillant ou code nuisible ;

  • de perturber ou surcharger volontairement le fonctionnement du Site ;

  • d’utiliser un robot, scraper ou autre système automatisé afin d’extraire massivement des données ;

  • de collecter les données personnelles d’autres personnes sans base légale ;

  • d’envoyer du spam ou des communications non sollicitées ;

  • de publier des informations fausses ou trompeuses ;

  • de harceler, menacer, insulter ou diffamer une personne ;

  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Yaya's Creative Studio ou d’un tiers ;

  • de reproduire, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Site sans autorisation ;

  • d’utiliser le Site d’une manière susceptible de nuire à sa sécurité, à son fonctionnement ou à sa réputation.

Article 12. Suspension ou limitation d’accès

Yaya's Creative Studio peut suspendre ou limiter l’accès d’un Utilisateur à tout ou partie du Site en cas de motif légitime, notamment :

  • violation grave ou répétée des présentes CGU ;

  • utilisation frauduleuse ;

  • atteinte à la sécurité du Site ;

  • tentative d’accès non autorisé ;

  • utilisation d’un compte appartenant à un tiers ;

  • publication répétée de contenus manifestement illicites ;

  • comportement susceptible de causer un dommage à Yaya's Creative Studio, aux autres Utilisateurs ou à un tiers.

La mesure prise doit être proportionnée à la gravité du comportement constaté.

Lorsque cela est raisonnablement possible et ne compromet pas la sécurité du Site, l’Utilisateur peut être informé du motif de la suspension.

La suspension d’un compte ou de l’accès au Site n’entraîne pas automatiquement l’annulation des commandes déjà acceptées.

Les commandes en cours restent régies par les CGV et par les droits impératifs du consommateur.

L’Utilisateur peut nous contacter afin de contester une suspension ou de fournir des explications à :

contact.yayacreativestudio@gmail.com

Article 13. Outils et services fournis par des tiers

Le Site peut intégrer des outils, fonctionnalités ou services fournis par des tiers, notamment :

  • Shopify ;

  • les prestataires de paiement ;

  • les transporteurs ;

  • les services d’envoi de courriers électroniques ;

  • les outils d’analyse d’audience ;

  • les réseaux sociaux ;

  • les applications ajoutées à la boutique.

Certaines de ces fonctionnalités peuvent être soumises aux conditions et politiques propres au prestataire concerné.

Yaya's Creative Studio ne contrôle pas nécessairement le fonctionnement technique de tous ces services tiers.

Nous choisissons nos prestataires avec soin, mais ne pouvons garantir l’absence totale d’interruption ou d’erreur provenant exclusivement d’un service tiers et échappant à notre contrôle raisonnable.

La présente disposition ne limite pas la responsabilité de Yaya's Creative Studio concernant l’exécution des contrats de vente conclus avec les consommateurs.

Article 14. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Ces liens peuvent notamment permettre d’accéder :

  • à un réseau social ;

  • au site d’un transporteur ;

  • à un prestataire de paiement ;

  • à un outil de suivi ;

  • à une ressource externe ;

  • à un contenu intégré.

Yaya's Creative Studio ne contrôle pas nécessairement le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces sites tiers.

L’Utilisateur est invité à consulter leurs conditions d’utilisation et leurs politiques de confidentialité avant de leur communiquer des informations ou d’effectuer une transaction.

Les contrats conclus directement avec un tiers sont régis par les conditions de ce tiers.

Toute réclamation concernant un produit ou service acheté directement auprès d’un tiers doit être adressée au tiers concerné.

Article 15. Relation avec Shopify

Le Site utilise la plateforme technique Shopify.

Shopify permet notamment l’hébergement de la boutique, la présentation des produits et l’intégration de certaines fonctionnalités de commande et de paiement.

Les produits proposés sur le Site sont toutefois vendus directement par Yaya's Creative Studio.

Shopify n’est pas le vendeur des produits proposés par Yaya's Creative Studio.

Toute question concernant :

  • un produit ;

  • une commande ;

  • une livraison ;

  • un retour ;

  • un remboursement ;

  • une garantie ;

  • une réclamation relative à une vente,

doit être adressée directement à Yaya's Creative Studio à :

contact.yayacreativestudio@gmail.com

Certaines données peuvent être traitées par Shopify afin d’héberger le Site et de fournir ses fonctionnalités.

Les informations correspondantes sont précisées dans notre Politique de confidentialité.

Article 16. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés.

La Politique de confidentialité précise notamment :

  • les catégories de données collectées ;

  • les finalités des traitements ;

  • les bases juridiques utilisées ;

  • les destinataires des données ;

  • les durées de conservation ;

  • les éventuels transferts internationaux ;

  • les droits des personnes concernées ;

  • les moyens permettant d’exercer ces droits.

Selon les conditions prévues par la réglementation, l’Utilisateur peut notamment disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés à :

contact.yayacreativestudio@gmail.com

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés à mesurer son audience, personnaliser certaines fonctionnalités ou proposer des contenus adaptés.

Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut gérer ses préférences au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site.

La Politique de confidentialité doit être consultée séparément des présentes CGU.

Article 17. Responsabilité liée à l’utilisation du Site

Yaya's Creative Studio s’efforce d’assurer la sécurité, l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site.

Nous ne pouvons toutefois garantir que le Site sera constamment exempt :

  • d’interruption ;

  • de ralentissement ;

  • d’erreur technique ;

  • de défaillance provenant du réseau Internet ;

  • de problème provenant d’un équipement ou logiciel de l’Utilisateur ;

  • de perturbation provenant exclusivement d’un prestataire tiers ;

  • d’une attaque informatique malgré les mesures raisonnablement mises en place.

Yaya's Creative Studio ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :

  • d’une utilisation du Site contraire aux présentes CGU ;

  • d’une faute de l’Utilisateur ;

  • de l’utilisation d’un matériel ou logiciel défectueux ;

  • de la communication volontaire des identifiants du compte à un tiers ;

  • d’une intervention non autorisée de l’Utilisateur sur le Site ;

  • d’un événement de force majeure au sens du droit français.

L’Utilisateur doit prendre les précautions raisonnables permettant de protéger son équipement, ses données et ses identifiants.

Aucune disposition des présentes CGU ne limite ou n’exclut la responsabilité de Yaya's Creative Studio lorsque la loi l’interdit.

Les présentes CGU ne limitent notamment pas :

  • les droits résultant d’une commande ;

  • les garanties légales ;

  • le droit de rétractation lorsqu’il est applicable ;

  • le droit à réparation en cas de manquement imputable à Yaya's Creative Studio ;

  • la responsabilité en cas de dommage corporel ;

  • la responsabilité en cas de dol ou de faute lourde ;

  • les autres droits impératifs accordés aux consommateurs.

Article 18. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut être tenu responsable, dans les conditions du droit commun, des dommages qu’il cause directement à Yaya's Creative Studio ou à un tiers en raison d’une utilisation frauduleuse ou illicite du Site.

Cela peut notamment concerner :

  • une atteinte volontaire à la sécurité du Site ;

  • l’utilisation frauduleuse d’un compte ;

  • l’introduction d’un programme malveillant ;

  • la publication d’un contenu illicite ;

  • l’usurpation de l’identité d’un tiers ;

  • une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;

  • l’extraction automatisée et non autorisée de données.

Le présent article n’instaure aucune indemnisation automatique à la charge de l’Utilisateur.

La responsabilité éventuelle de l’Utilisateur est appréciée conformément au droit applicable et en fonction du dommage effectivement causé.

Article 19. Modification des présentes CGU

Yaya's Creative Studio peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment :

  • d’une évolution législative ou réglementaire ;

  • d’une modification du fonctionnement du Site ;

  • d’une nouvelle fonctionnalité ;

  • d’une évolution technique ;

  • d’une modification des services fournis par Shopify ou un autre prestataire ;

  • d’une mesure de sécurité.

La version la plus récente des CGU est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.

Les modifications s’appliquent à compter de leur date d’entrée en vigueur.

Lorsqu’une modification substantielle affecte les droits d’un Utilisateur disposant d’un compte, celui-ci peut être informé par un moyen approprié lorsque la loi l’exige.

Les modifications des CGU ne modifient pas rétroactivement les conditions applicables aux commandes déjà conclues.

Ces commandes restent régies par les CGV acceptées au moment de leur validation.

Article 20. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition est réputée détachable des autres dispositions.

Les autres dispositions restent valables et applicables dans toute la mesure permise par la loi.

Article 21. Absence de renonciation

Le fait pour Yaya's Creative Studio de ne pas exercer immédiatement un droit ou de ne pas invoquer immédiatement une violation des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Toute renonciation doit être expresse et limitée à la situation concernée.

Article 22. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

L’application du droit français ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives plus protectrices dont il peut bénéficier en vertu du droit applicable.

En cas de difficulté concernant l’utilisation du Site, l’Utilisateur est invité à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable :

contact.yayacreativestudio@gmail.com

Les litiges concernant une commande, une vente, une livraison, un retour, un remboursement ou une garantie sont traités conformément aux dispositions des CGV, notamment celles relatives aux réclamations, à la médiation de la consommation et aux juridictions compétentes.

À défaut de solution amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune stipulation des présentes CGU ne prive un consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente prévue par la loi.

Article 23. Contact

Toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou le fonctionnement du Site peut être adressée à :

Yaya's Creative Studio

Adresse : 10 Rue Francisco Ferrer, 93170 Bagnolet, France
Courriel : contact.yayacreativestudio@gmail.com
Service client : par courriel
SIREN : 877 753 780
TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts