服务条款

PRÉSENTATION
Bienvenue chez Yaya's Creative Studio ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Yaya's Creative Studio. Yaya's Creative Studio exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Yaya's Creative Studio est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir ces Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toute politique référencée aux présentes (ces « Conditions Générales de Vente » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lors de l'utilisation des Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales de Vente et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez être majeur dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne ou y effectuer des achats, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos données de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour représenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui est affiché sur votre écran, selon le type d'appareil utilisé et ses paramètres de configuration.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés correspondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est présenté dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment et de limiter les quantités disponibles par personne, zone géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Yaya's Creative Studio se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation de notre part. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d'accepter votre commande. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Yaya's Creative Studio peut ne pas être en mesure d'honorer les demandes d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer par e-mail, à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés en boutique physique ou sur des sites tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur les Services, régies par des conditions spécifiques distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion s'appliquent.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire fournies sont véridiques, correctes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l'achat ; (iii) les frais engagés seront honorés par votre établissement bancaire ; et (iv) vous réglerez les montants dus aux prix affichés, y compris les frais d'expédition, de manutention et toutes taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont estimatifs et non garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, le titre de propriété et les risques vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, incluant notamment toutes les marques commerciales, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation, sont la propriété de Yaya's Creative Studio, de ses affiliés ou concédants de licence, et sont protégés par les lois françaises, européennes et internationales en matière de brevets, droits d'auteur et propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire, rien dans ces Conditions ne vous accorde de licence ou de droits sur les brevets, marques, droits d'auteur ou autres propriétés intellectuelles de Yaya's Creative Studio, Shopify ou de tout tiers. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par Yaya's Creative Studio.
Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Yaya's Creative Studio sont des marques de Yaya's Creative Studio ou de ses affiliés ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Yaya's Creative Studio. Le nom, le logo, les noms de produits et services, designs et slogans de Shopify sont des marques de Shopify.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez avoir accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni surveillance.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnons accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte, et sans aucun cautionnement de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers optionnels.
Toute utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et vous devez vous assurer de connaître et d'accepter les conditions d'utilisation du fournisseur tiers concerné.
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions.

SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites. Si vous choisissez de quitter nos Services pour accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques.
Nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice lié à votre accès à des sites tiers ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques de ces tiers avant d'effectuer toute transaction. Toute réclamation concernant des produits ou services tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Yaya's Creative Studio est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Yaya's Creative Studio. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable des ventes entre vous et Yaya's Creative Studio, ni de tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, responsabilité ou dommage découlant de vos achats et transactions avec Yaya's Creative Studio.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN], ainsi qu'à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles relatives à votre accès et utilisation des Services. Les informations que vous soumettez seront transmises à Shopify ainsi qu'à des partenaires situés éventuellement dans d'autres pays que le vôtre. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails.

SECTION 11 – AVIS ET COMMENTAIRES
Si vous soumettez, publiez, envoyez ou transmettez des idées, suggestions, avis, commentaires, propositions ou tout autre contenu (collectivement, les « Avis »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Avis dans tout média et à toute fin, y compris commerciale.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes propriétaire de tous les Avis soumis ou disposez des droits nécessaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec leur soumission ; et (iii) vos Avis respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes pas obligés de maintenir vos Avis confidentiels, de les rémunérer ni d'y répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Avis que nous jugeons illégal, offensant, diffamatoire, obscène ou contraire aux droits de propriété intellectuelle ou aux présentes Conditions.
Vous acceptez que vos Avis ne violent aucun droit de tiers et ne contiennent aucun contenu illégal, abusif, obscène, ni aucun virus ou logiciel malveillant. Vous êtes seul responsable de vos Avis et de leur exactitude.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Des informations sur les Services peuvent parfois contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais d'expédition, les délais de transit ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder et utiliser les Services qu'à des fins légales. Il vous est notamment interdit : (a) d'utiliser les Services à des fins illégales ou malveillantes ; (b) d'enfreindre toute réglementation internationale, nationale ou locale ; (c) de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) de harceler, abuser, insulter, diffamer ou menacer nos employés ou toute autre personne ; (e) de transmettre de fausses informations ou des informations trompeuses ; (f) d'utiliser ou de partager tout contenu contraire aux présentes Conditions ; (g) d'envoyer tout courrier indésirable (spam, chaîne de lettres, etc.) ; (h) d'usurper l'identité d'une personne ou entité ; ou (i) de vous livrer à tout comportement restreignant ou inhibant l'utilisation des Services par autrui.
Vous vous engagez également à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout code malveillant ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter des informations personnelles sur des tiers ; (d) pratiquer le spam, le phishing ou le scraping ; ou (e) contourner les mesures de sécurité des Services. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions.

SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Vous restez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation.
Les sections suivantes survivront à toute résiliation : Propriété intellectuelle, Avis et commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Accord intégral, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services sont mises à disposition à titre d'information générale uniquement. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur utilité. Toute confiance accordée à ces informations est strictement à vos risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre confiance en ces contenus.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE YAYA'S CREATIVE STUDIO, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, LA PRÉSENTE EXCLUSION POURRAIT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, YAYA'S CREATIVE STUDIO, SES PARTENAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, PRESTATAIRES ET CONCÉDANTS, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE SAURONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, DES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES, MÊME EN CAS D'AVERTISSEMENT SUR LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Yaya's Creative Studio, Shopify, et leurs affiliés, partenaires, dirigeants, employés, agents, prestataires et concédants de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, découlant de : (1) votre violation des présentes Conditions ; (2) votre violation des droits d'un tiers ou de toute loi applicable ; ou (3) votre accès et utilisation des Services.
Nous vous notifierons de toute réclamation indemnisable. Nous pouvons assurer la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, mais ne réglerons aucune réclamation impliquant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (à ne pas refuser de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera néanmoins appliquée dans la mesure maximale permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 19 – RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer ou de ne pas faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions, ainsi que toutes les politiques et règles publiées sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation des Services, et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits.
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ou vos droits et obligations sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la juridiction où Yaya's Creative Studio est établi. Vous et Yaya's Creative Studio consentez à la compétence des juridictions compétentes de cette juridiction.

SECTION 22 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à des fins de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront les présentes Conditions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de tout changement important conformément à la loi applicable, et ces changements prendront effet à la date indiquée dans la notification. La poursuite de votre utilisation des Services après la publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 24 – COORDONNÉES
Pour toute question relative aux Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter :

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E-mail : contact.yayacreativestudio@gmail.com
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